Version 30/08/2023

Salon HOME

Les conditions générales de ventes ci-après s’appliquent à la vente à l’unité pour les commandes effectuées par Internet. Bordeaux Events And More SAS en collaboration avec la société YurPlan est en charge de la billetterie, des ventes sur site et de la gestion des données correspondantes.

Préalablement à toute transaction, le client reconnait expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente ». De plus, le client reconnait par cette action avoir la capacité juridique ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée pour la validation de cet engagement.

Bordeaux Events And More attire l’attention du cyber acheteur sur l’importance de la prise de connaissance intégrale de ces conditions générales de vente.

Les titres d’accès proposés ci-après sont strictement personnels. Ils sont vendus dans la limite des disponibilités et valables du 09 au 12 novembre 2023.

1 - TARIF

Le tarif indiqué sur le billet est en euro et toutes taxes comprises. Tous les achats sont payables en euros.

BEAM se réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment. Toutefois ces modifications seront sans effet sur les achats ayant été préalablement réalisés.

Certaines offres exceptionnelles ou gratuités peuvent n’être accessibles que sur une durée limitée et/ou sur certains canaux de vente et/ou uniquement sur place.

Pour Home 2023, les catégories mentionnées ci-dessous bénéficient de la gratuité aux guichets :

• Personne handicapée sur présentation d’une carte d’invalidité ainsi que la personne qui l’accompagne
• Les étudiants sur présentation d’une carte d’étudiant en cours de validité à l’accueil
• Jeunes jusqu'à 17 ans inclus,
• Le groupe scolaire muni d’autorisation de visite délivrée par BEAM,
• Journaliste sur présentation de la carte de presse,
• Les personnes de 60 ans et plus sur présentation d’un justificatif uniquement le vendredi 10 novembre. (Titre remis uniquement aux guichets de la manifestation.)

2 - PAIEMENT

Tout paiement par carte bancaire est débité dès la validation finale de la commande.

Tout mode de paiement non prévu aux présentes conditions générales de vente sera refusé par BEAM.

3 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

Le site internet fait l’objet d’un système de sécurisation.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre l’exécution du contrat. Elles sont conservées conformément aux délais légaux qui s’imposent à Bordeaux Events And More au regard de ses obligations fiscales et sociales. Elles pourront également être utilisées à des fins commerciales pour des opérations ultérieures par le service marketing direct de BEAM (dataprotection@beam.fr) pendant une durée de six ans, à compter de la date de recueil des informations. Le destinataire des données est BEAM SAS. Conformément à loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les informations qui le concernent, ainsi que celui de définir les directives relatives à leur sort après son décès, qu’il peut exercer en s’adressant à BEAM SAS, Délégué à la protection des données, rue Jean Samazeuilh, CS 20088 – 33070 Bordeaux Cedex ou dpo@beam.fr. En cas de réclamation à laquelle BEAM ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4 - CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande de billet sur internet n’est définitivement garantie qu’à réception du mail de confirmation comprenant le lien pour accéder à l’espace personnel permettant d’imprimer le billet. Les systèmes d’enregistrement automatique de la Société YurPlan sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la réservation. Toute réservation confirmée par le client en cliquant sur le bouton « valider » vaut engagement de réservation définitif et irrévocable du client.

Absence de droit de rétractation : « Conformément à l'article L 221-28 12° du Code de la Consommation, les billets des foires et salons (assimilés loisirs) ne font pas l'objet d'un droit de rétractation ».

5 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Aucun billet ne sera remboursé sauf en cas d’annulation par l’organisateur de la manifestation. Seul l’acheteur pourra être remboursé par crédit sur son compte bancaire du montant indiqué sur le billet et sur sa demande.

6 - CONDITIONS SPECIFIQUES DU BILLET ELECTRONIQUE

6.1 - OBTENTION DES BILLETS

• Après encaissement total de la commande, le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée dans le dossier client qu’il aura renseigné au préalable. Dans ce courriel, un lien électronique lui permettra d’imprimer son ou ses billet(s) électronique(s) ainsi que la facture d’achat.
• Pour être valable, le billet électronique doit être imprimé dans sa totalité en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, et sans modification de la taille d'impression. A chaque place achetée correspond un billet. Aucun autre support (électronique, téléphone portable…) n'est accepté. Tout billet électronique partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et sera considéré comme non valable.

6.2 - CONDITIONS D’UTILISATION

• Ce billet permet l'accès d'une seule personne au salon Home 2023. Le billet donne droit à une entrée unique. Il est scanné à l'entrée du salon et seule la première personne à présenter le billet sera admise. Chaque billet électronique est muni d'un code barre unique. Toute reproduction du même billet électronique est frauduleuse et inutile car le contrôle électronique du code à barres garantit l’unicité de passage à l’entrée de la manifestation.
• Le client doit précieusement conserver son billet électronique. Aucune contestation ne pourra être formulée sur une reproduction illégale même faite à l’insu du client.
• Ce billet électronique ne doit pas être acheté à un inconnu, faute de garantie de sa validité.
• Toute sortie est définitive.
• Ce billet ne peut être revendu sous peine de poursuites (code pénal art. 446-1 et suivants et art. 225-12-8 et suivants).

6.3 - A NOTER

L’organisateur n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne présentant le billet au contrôle, ni l’authenticité du billet. Pour cette raison, si le détenteur du billet se voit refuser l’accès à la manifestation, il ne pourra prétendre à aucun droit de remboursement du prix acquitté.

La vente à la sauvette de biens et notamment de titres d’accès (billet d’entrée, invitation, badge…) dans les lieux publics est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police. Les peines encourues vont de 3750 à 15000 € d’amende et de 6 mois à 1 an de prison, avec confiscation et destruction des produits et des moyens liés à l’infraction.

Pour toute réclamation en cas de problème rencontré par l’acheteur lors du processus d’achat (de la commande à l’impression), il appartiendra à celui-ci d’apporter la preuve de son acte d’achat. Bordeaux Events And More se réserve le droit de donner ou non une suite à la demande exprimée. BEAM décline également toute responsabilité en cas de négligence de l’acheteur en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du billet.

En application des articles L 224-59 et suivants du code de la consommation, les consommateurs ne bénéficient pas de délai de rétractation pour les achats effectués sur cette manifestation commerciale, sauf si le contrat de vente est accompagné d’une offre de crédit affecté (art. L 311 – 1 11° du code de la consommation) et ceux résultant d’une invitation personnelle à se rendre sur le stand pour venir y chercher un cadeau.

6.4 ACCÉS AU PARKING

L'accès au parking du Parc des Expositions est libre et gratuit.

Les dispositions du Code de la Route s’appliquent au parking. Le conducteur conduit et circule sous sa seule et entière responsabilité, à ses risques et périls. Les conducteurs des véhicules impliqués sont responsables des dommages causés par leurs véhicules aux installations du parking. Ils sont seuls responsables des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. La circulation et la manœuvre des véhicules doivent être effectuées à vitesse modérée.

Les usagers sont tenus de respecter le sens des flèches de circulation et les règles résultant de l’implantation des panneaux.

Néanmoins, une forte affluence peut contraindre les agents affectés à la gestion des flux de circulation à donner aux conducteurs des consignes contraires à cette signalisation. Dans cette hypothèse, il leur appartient de faire preuve de vigilance et de s’assurer que leurs manœuvres sont sans danger pour les autres usagers.

7 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION       

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Bordeaux Events And More dans les conditions prévues à l’article L 612-2 du même code. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique à l’adresse https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale à l’adresse Société Médiation Professionnelle – consommation 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

8. RÉGLÈMENT INTERIEUR

Tout visiteur du salon Home ayant procédé à l’achat d’un billet permettant l’accès à la manifestation s’engage à respecter les prescriptions du Règlement intérieur du site, joint aux présentes CGV et également consultable sur le site internet du salon.

9- DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les ventes de billetterie visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.

10. DROIT A L’IMAGE

Tout visiteur du salon Home ayant procédé à l’achat d’un billet consent à BEAM, à titre gracieux, pour le monde entier et pour une durée de cinq années, le droit d’utiliser et d’exploiter les images qui seraient captées pendant la manifestation aux fins de campagne publicitaire ou promotionnelle liée au salon Home, tels que les photographies, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par Bordeaux Events And More à tout tiers de son choix. BEAM s’engage à respecter les principes de captation des images dans un lieu public, à ne pas utiliser ses images hors contexte et à faire en sorte que leur utilisation ne porte pas atteinte à la réputation du visiteur.

RÉGLÈMENT INTERIEUR

Préambule

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès, d’occupation et d’utilisation communes au Parc des Expositions, au Palais des Congrès au Hangar 14 et au Centre de Congrès Cité Mondiale de Bordeaux, tant pour la partie hygiène et sécurité que pour les règles de fonctionnement propres aux sites. Il est applicable dans l’ensemble des espaces, installations et bâtiments exploités par Bordeaux Events and More, désigné ci-après comme « l’exploitant ». 

Ce règlement ne se substitue en aucun cas aux conditions générales et particulières de vente, ni au cahier des charges de sécurité ou à tout autre document relatif aux règles de sécurité.

En cas de non-respect du présent règlement, Bordeaux Events and More se réserve le droit d’exclure du site la ou les personnes en infraction et en cas de nécessité, de faire appel à la force publique.

Des modifications ultérieures pourront être apportées au règlement, dans l’intérêt de la sécurité des personnes et des biens.

Ce règlement s’applique à tous les utilisateurs :

• l’organisateur, personne physique ou morale organisatrice d’une manifestation, qui loue tout ou partie des locaux à l’Exploitant.
• l’exposant, personne physique ou morale qui présente ses produits ou ses services lors d’une manifestation. L’organisateur sous loue ou met à la disposition de l’exposant un espace pour lui permettre la promotion de son offre. L’exposant est responsable de ses prestataires et sous-traitants.
• le prestataire ou sous-traitant, personne physique ou morale missionnée par l’exploitant, un organisateur ou un exposant, afin de réaliser une prestation sur le site.
• le visiteur, personne physique qui accède au site durant les heures d’ouverture au public d’une manifestation, librement ou sur présentation d’un titre payant ou d’une invitation.

1. Conditions d’accès, de circulation et de stationnement

1.1 Accès

Ne peuvent pénétrer et circuler sur les voies du site et stationner sur les emplacements prévus que les véhicules et / ou les personnes en relation avec les activités du site et autorisées par l’exploitant.

L’accès se déroulera aux horaires prévus par les organisateurs, en concertation avec l’exploitant.

• Accréditations

Toute personne présente pour une intervention lors d’une manifestation en cours (artiste, technicien, journaliste, personnel de production et leurs prestataires, sous-traitants…) doit être munie d’un badge d’authentification visible.

• Billetterie

Lors des manifestations payantes, tous les visiteurs doivent être en possession d’un titre d’entrée (billet payant ou invitation). Toute personne non munie de son titre se verra refuser l’accès au site ou aux salles. 

• Placement

Les spectateurs sont tenus de respecter la numérotation des places lorsque le spectacle n’est pas en placement libre et doivent suivre les indications du personnel de salle.

• Sortie

Sauf mention contraire, toute sortie de la zone où se déroule la manifestation est définitive.

1.2 Circulation et stationnement

Les organisateurs, exposants et les visiteurs sont tenus de se conformer au règlement et aux instructions de l’exploitant pour ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules dans l’enceinte ou les dépendances du site.

Sauf autorisation expresse de l’exploitant, la circulation motorisée est uniquement autorisée sur les voies de circulation et sur les parkings prévus à cet effet.

L’introduction de véhicules dans les bâtiments est expressément interdite.

Les périmètres de sécurité et voies d’accès doivent rester libres de tout aménagement, dépôt, matériaux, matériels, véhicules, quels qu’ils soient.

Les accès aux façades, points d’eau et bouches d’incendie doivent être constamment dégagés, ce qui exclut totalement, durant les périodes d’ouverture au public, tout stationnement de véhicules aux abords immédiats des façades ainsi que devant les portes d’accès, les sorties de secours et les portes camions.

Le code de la route s’applique à tous les véhicules qui doivent circuler à une vitesse très réduite permettant un arrêt immédiat en toutes circonstances, conformément au plan de circulation en vigueur sur le site.

2. Conditions d’utilisation

2.1 Respect des espaces

• Comportement

Il est demandé aux visiteurs et aux exposants de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude et/ou tenue vestimentaire contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles d’incommoder les autres usagers et le personnel présent sur le site.

• Préservation des sites

Afin de garantir la qualité de l’accueil et de maintenir en bon état tous les espaces du site, y compris les sanitaires ou les espaces verts, il est interdit d’apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien, meuble, ou immeuble et de jeter des détritus par terre. 

Il est interdit d’utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation des lieux, des équipements et des installations, y compris des éléments végétaux et décoratifs du site.

Les exposants sont responsables du maintien du bon ordre des installations qu’ils occupent. Ils s’engagent à prendre les mesures nécessaires afin que les visiteurs ne commettent pas de dégradations.

• Gestion des déchets

Le site est pourvu de points de collecte de déchets permettant de procéder à leur tri. Tout dépôt d’objets ou de déchets en dehors de ces points de collecte est rigoureusement interdit.

• Nuisances

L’utilisation d’appareils bruyants (radios, instruments de musique…) est interdite sur le site. Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux dans les espaces affectés aux conférences, spectacles ou concerts.

• Tabac et vapotage

En application de l’article L 3512-8 du code de la santé publique qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux et en particulier dans toutes les structures couvertes (bâtiments, chapiteaux…).

Les exposants sont responsables des mesures à prendre pour faire respecter cette interdiction sur leur stand.

• Alcools et drogues

Les organisateurs, les exposants et les visiteurs s’engagent à appliquer et à respecter, pour ce qui les concerne, les dispositions du Code de la santé publique relatives à l’autorisation des débits de boisson temporaires et celles relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs.

Toute consommation d’alcool devra respecter le cadre légal et se faire avec modération. Les comportements susceptibles de nuire à la tranquillité et à l’ordre public ne feront l’objet d’aucune tolérance.

Il est formellement interdit d’introduire et de faire usage de stupéfiants sur le site, sous peine d’exclusion définitive.

2.2 Usages

• Animaux

L’accès aux bâtiments est strictement interdit aux animaux, à l’exception des chiens pour l’assistance des personnes handicapées. Selon les besoins spécifiques des manifestations, les animaux en présentation peuvent être autorisés.

• Alimentation

Il est interdit de faire de la préparation dans les locaux traiteurs, seul le réchauffage étant autorisé.

• Accès

Toute porte d’accès ne pourra être ouverte que par un salarié de l’exploitant.

Aucune clé des bâtiments ne sera remise aux organisateurs, aux exposants ou aux sous-traitants.

Il est interdit aux organisateurs, aux exposants, aux sous-traitants et aux visiteurs d’accéder aux locaux techniques.

• Gardiennage

Pour contrôler les entrées et les sorties du personnel pendant les périodes de montage, de démontage et d’exploitation, de même que pour la sûreté des matériels exposés en dehors des périodes d’ouverture au public, il est vivement recommandé aux organisateurs de mettre en place un service de gardiennage. Celui-ci doit être assuré par une société de gardiennage agréée par l’exploitant.

3. Organisation et sécurité

3.1 Consignes générales

Pour des raisons de sûreté, de sécurité incendie, de bon fonctionnement des secours en cas d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les organisateurs, exposants, prestataires et visiteurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et incendie présent sur le site.

Ce personnel a également pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, d’incendie, de violences, d’évacuation des bâtiments, ainsi que de l’application du présent règlement.

3.2 Précautions particulières

Les organisateurs assumeront la totalité des opérations inhérentes au bon déroulement de la manifestation, en particulier le contrôle des entrées des locaux, de telle sorte que les déplacements du public s’effectuent dans des conditions d’ordre et de sécurité optimales et que le nombre de personnes accédant aux locaux soit toujours en conformité avec la capacité d’accueil, règlementaire ou contractuelle des locaux.

Les organisateurs s’engagent à interdire l’entrée ou à faire expulser toute personne ou groupe de personne dont la présence ou le comportement serait préjudiciable à la sécurité des biens et des personnes ou à la tranquillité ou à l’image du site.

3.3 Contrôle

Pour des raisons de sûreté des personnes et pour la sauvegarde du patrimoine public, le personnel de sûreté présent sur le site peut demander à quiconque d’ouvrir son sac et d’en présenter le contenu, à l’entrée, à la sortie ou en tout autre endroit du site. Ces dispositions peuvent être systématiques et obligatoires en période de prescription de sécurité renforcée, en particulier dans le cadre de l’application du plan Vigipirate.

Toute personne est tenue de se conformer au contrôle de sécurité à l’entrée du site, ou de la zone où se tient une manifestation, nécessitant une palpation par des personnels spécialisés. Toute personne qui refuserait de se prêter aux mesures de contrôle se verrait refuser l’entrée du site, ou de la zone où se tient une manifestation, ou en serait expulsée.

3.4 Sécurité incendie

L’équipe de sécurité, dans ses effectifs minimum, sera sous la responsabilité exclusive de l’exploitant.

• Mission

Le service de sécurité incendie a pour mission d’assurer la sécurité du public en matière d’incendie et de panique. Pour cela, il a notamment pour missions sur le terrain :

• d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique,
• d’organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie, y compris dans les locaux non occupés,
• de faire appliquer les consignes en cas d’incendie,
• de diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d’intervention des sapeurs-pompiers,
• de veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, d’en effectuer ou faire effectuer l’entretien.

Toute consigne donnée par un membre du service de sécurité doit être mise en application immédiatement

• En cas de malaise ou d’incident

Il est demandé aux visiteurs et aux exposants de signaler au personnel de sécurité en appelant le 05 56 11 88 88 numéro unique d’appel des secours du site ou en déclenchant l’alarme incendie, tout accident ou malaise survenant sur une personne et sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher cette dernière en attendant les secours.

• En cas d’évacuation

En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des personnels présents dans l’établissement, tels que problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d’un colis suspect, l’évacuation du bâtiment sera déclenchée par une alarme sonore. Pour que l’évacuation se fasse dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions de sécurité, les visiteurs et les personnels présents devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité. 

• Objets interdits pour motif de sécurité

Il est interdit d’introduire sur le site :

• armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et objets tranchants,
• substances dangereuses, toxiques, explosives, radioactives, inflammables ou volatiles,
• boissons alcoolisées, substances illicites, bouteilles en verre
• objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulette…)
• des canettes en aluminium et des bouteilles en verre qui seront déposées dans des poubelles
• des objets dont la détention ou le port sont interdits sur la voie publique (armes, produits stupéfiants…) et dont la découverte pourra être suivie d’une information aux services de police.

En fonction des manifestations, la liste des objets mentionnée ci-dessus pourra être étendue à l’interdiction de tout objet pouvant mettre en péril la santé d’autrui.

4. Responsabilités, droits et devoirs

Pendant la durée de la concession, l’organisateur ou l’exposant seront responsables de la garde des espaces mis à leur disposition. Ils s’engagent à les utiliser de manière raisonnable et à se conformer au règlement d’exploitation des sites.

Dès la mise à disposition des locaux, ils en deviennent les gardiens au sens de l’article 1242 du code civil qui dispose qu’on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Pour couvrir les diverses responsabilités, civiles et contractuelles, qu’ils encourent vis-à-vis de l’exploitant, les organisateurs et les exposants s’engagent à s’assurer dès signature du contrat de réservation et pendant toute la durée de la convention et pour des sommes suffisantes, contre les dommages corporels, matériels et immatériels de tous ordres qu’ils sont susceptibles d’occasionner de leur propre fait ou du fait des personnes dont ils répondent.

• A l’extérieur des locaux

La circulation et le stationnement de véhicules de tout genre sur le site ont lieu sous la responsabilité exclusive et aux risques et périls de leur propriétaire.

L’exploitant décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’un véhicule par suite d’intempéries (pluie, grêle, neige, inondations,…) ou du fait d’autres usagers.

L’exploitant décline également toute responsabilité en cas de détériorations, d’accidents, de vols de toute nature qui pourraient être commis pendant la période de stationnement et concernant tant les véhicules que les accessoires.

Tout conducteur se doit de déclarer auprès de l’exploitant toute dégradation commise de son fait sur les installations du site (poteaux, lampadaires, poteaux incendie, portes, palissades…)

• A l’intérieur des locaux

Les organisateurs, les exposants, les prestataires et les visiteurs sont responsables de leurs affaires personnelles. L’exploitant se dégage de toute responsabilité concernant le vol, la détérioration ou la perte d’effets personnels.

• Droits d’accès

Dans l’exercice de leurs missions, l’exploitant ou son représentant et les services de sécurité ont accès à tout moment à tous les locaux du site.